Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03139
TJ 62160, 27 juill. 2025, RG 25/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1122 Appel des causes le 27 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03139 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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ca other ca_paris n° 25/03139
CA Paris, 11 juin 2025, RG 25/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03139 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 25/03139
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 25/03139
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATEREILLE DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/192 Rôle N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ57 S.A.R.L. TRETS AUTOMOBILE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/03139
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 21 Mars 2025 N°Minute : 25/289 N° RG 25/03139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FOL Demandeur Monsieur le LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Lo
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