Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03139
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/03139 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPRC AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [G] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 2025 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03139
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MWF Minute : 26/00316 [Localité 2] [Localité 3] HABITAT DEVENU OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/03139
TJ 86194, 12 mai 2026, RG 25/03139
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, a
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ca other ca_toulouse n° 25/03139
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 25/03139
12/05/2026 ARRÊT N° 171/2026 N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF2A EV/KM Décision déférée du 09 Septembre 2025 - Tribunal de proximité de MURET (11-24-0006) [G] [X] [U] C/ SIP [Localité 1] URSSAF MIDI PYRENEES DIR DEPT HAUTE GARONNE [1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/03139
TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JSAY Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03139
TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Maître Jeanne GIRAUD EXPEDITION : Le ......................
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/03139
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [H] SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03139 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDU2 Affaire : Madame, [X], [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Après débats à l’audience du 09 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03139
TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile, [Adresse 1], [Adresse 2] , [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03139 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMX3 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 S.A. COFIDIS C/ , [G], [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Em
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03139
TJ 92050, 16 mars 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 16 Mars 2026 N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3R-W-B7J-262M N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Localité 1][L], représenté par son syndic, la société GESTION IMMOBILIE
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ca other ca_grenoble n° 25/03139
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7C N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 05
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03139
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03139 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7W Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [U], [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03139
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/03139
N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPVQ Minute n° ☐ Copie exe
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/03139
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25GB N° de Minute : 26/00007 SARL ALTHEA GESTION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03139
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Madame [U] [W] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03139 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA2J N° MINUTE : 4/2025
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ca other ca_colmar n° 25/03139
CA Colmar, 14 nov. 2025, RG 25/03139
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03139 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITCP Minute n° 450/25 APPELANT M. [V] [X] Représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. EOS FRANCE prise en la personne de son représen
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03139
TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Octobre 2025 N° RG 25/03139 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UTK PARTI
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ca other ca_paris n° 25/03139
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/03139
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLHJC Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03139
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/03139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/03139 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2H5P N° MINUTE : 25/00114 AFFAIRE [F] [O] épouse [P] C/ [N] [P] DEMANDEUR Madame [F] [O] épouse [P] domiciliée : che
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03139
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03139
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03139 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FTA Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03139
TJ 69123, 16 août 2025, RG 25/03139
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ESY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 août 2025 à Heures , Nous, Manon RICHARD, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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