Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03446
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/03446
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03446 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDKP ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC , vice-présidente,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03446
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/03446
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FNY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Copie aux parties délivrée le
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ca other ca_paris n° 25/03446
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03446 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03446
TJ 45234, 15 juin 2025, RG 25/03446
COUR D'APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] Rétention administrative N° RG 25/03446 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGDA Minute N°25/00757 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
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