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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03446
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 25/03446
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJFM NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03446
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJIQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/03446
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03446 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLNL AFFAIRE : [R] C/ [S] [S] JUGEMENT contradictoire du 11 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me SUPPINI Copie : Me GOIRAND délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03446
TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/03446
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/03446 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQKX Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Fabrice JEHEL - Me Mathieu WEYG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03446
TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCO AFFAIRE : [Q] [W] [E] C/ [C] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à
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ca other ca_toulouse n° 25/03446
CA Toulouse, 13 mars 2026, RG 25/03446
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/03/2026 19/26 N° RG 25/03446 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG2F Ordonnance rendue le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03446
TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR7L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 06 Février 2026 [G] [D] [J] [V] [A] C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me
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ca other ca_montpellier n° 25/03446
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 25/03446
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03446 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW3Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUIN 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03446
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/03446
Min N° 26/00045 N° RG 25/03446 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB7I S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ M. [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE [Adresse 3] [Localité 5] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03446
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03446 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNZH Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. LE CREDIT LYONNAIS C/ [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03446
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/03446
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03446 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EPJ Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyn
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/03446
TJ 38185, 18 nov. 2025, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/03446 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPL7 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JU
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ca other ca_paris n° 25/03446
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/03446
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2025 Date de saisine : 26 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03446
TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03446
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/03446
DOSSIER N° : N° RG 25/03446 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QK2 AFFAIRE : La société SAUR / [R] [T] [V] [F] épouse [P], [S] [D] [H] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03446
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jason BENIZRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03446 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZM N° MINUTE : 6JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03446
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03446
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03446 N Portalis DB2H W B7J 3ILT Ordonnance du : 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03446
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/03446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03446 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMPV N° de Minute : BX25/00800 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [C] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03446
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 25/03446
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03447 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03446
TJ 62160, 16 août 2025, RG 25/03446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1231 Appel des causes le 16 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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