Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02059
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02059 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02059
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02059
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02059
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [H] [E] [B] + 2 grosses S.A. [5] + 1 grosse SELARL [8] + 1exp SAS [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00183 N° RG 25/02059 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02059
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02059
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCWM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/02059
TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/02059
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/02059 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QE7 Numéro de minute : S.D.C. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [Localité 4] BLANCHE II SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02059
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SI2 N° Minute : 25/00024 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02059
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02059
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/02059 - JLD hospitalisation M. [M] [Y] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 4 juin 2025 à 09H10 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Ly
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02059
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02059
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02059 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 202
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