Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03103
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03103
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ELZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03103
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03103
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03103 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2025 Dos
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03103
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/03103
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-222I Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Association AURORE C/ Madame [M] [D] [R] [S] JUGEMENT Après débats
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03103
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/03103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1111 Appel des causes le 25 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03103 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JI4
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03103
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03103 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03103
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P0267 - Maître DUPUY #B0873 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CARON #C0500 - Maître CHARTIER #R0139 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03103
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 25/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27NS MINUTE: Nous, Cédric BRIEND, juge agissant par délégation e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03103
TJ 67482, 10 avr. 2025, RG 25/03103
Tribunal judiciaire de [Localité 22] -------------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03103 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPTC Le
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