Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03103
CA Rennes, 25 août 2026, RG 25/03103
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7LC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de la saisine : 04 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2025 Décision attaq
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ca other ca_aix_provence n° 25/03103
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/03103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/355 Rôle N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ2D [P] [Y] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 11 juin 2026 à : - Monsieur [P] [Y] - CPAM 13
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ca other ca_versailles n° 25/03103
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/03103
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03103 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPMI Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/03103
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/03103
ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Margaux CORMORECHE, lors des débats, Sand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03103
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/03103
Du 24 avril 2026 64A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26UG [A] [M] [R], [C] [Q] [G], [I] [X] [N], [W] [L] [G], [Y], [E] [F] [H] [P] [S] C/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 24 avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03103
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03103
DOSSIER N° RG 25/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BEF Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S3 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée à : Me COMIGNANI (T.864) Expédition délivrée à : Mr [H] TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03103
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 25/03103
N° RG 25/03103 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIML - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03103 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIML N° MI
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ca other ca_paris n° 25/03103
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/03103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 104 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2TY Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03103
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Minute n° : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFM6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1], dont le siège
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/03103
TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 25/03103
DU : 19 Février 2026 Minute : 2026/52 Répertoire Général : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSAM / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03103
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/03103
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03103 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3HZ S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [D] [K] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représent
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/03103
TJ 59606, 17 févr. 2026, RG 25/03103
RG : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/151 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [R], [T] [A] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03103
TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 25/03103
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXKL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 25/03103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXKL ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03103
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/03103
N° de Minute : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZOA COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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ca other ca_douai n° 25/03103
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/03103
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/828 N° RG 25/03103 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6X Jugement (N° 24/161) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 15]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03103
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Olivier BURTEZ Le ......
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03103
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/03103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UOZ PARTIES : DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03103
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OKM N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 sep
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03103
TJ 69123, 27 août 2025, RG 25/03103
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FKO Ordonnance du : 27 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de An
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ca other ca_rouen n° 25/03103
CA Rouen, 16 août 2025, RG 25/03103
N° RG 25/03103 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBNH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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