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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02288 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02288

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02288

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02288 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UEA ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7792a8fb67db7b40168
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02288

    TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02288

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [D] né le 16/04/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a566aee47295cf5f0ccb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02288

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02288

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02288 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 15 heures 58 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e95dbd1b5d65c055ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02288

    TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fca2208eb4aca7a14e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02288

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YB4 Minute : 25/00527 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Me Olivier PLACIER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b75418c246fd6a41d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02288

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/450 N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZCI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e47e21a56f624eb9f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02288

    TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02288

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02288 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5S Minute N°25/00541 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Avril 2025 Le 22 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680958ccfa1497b96f2d76e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1