Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/04167
CA Montpellier, 14 août 2025, RG 25/04167
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° 2025 - 129 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYKX MADAME [S] [K] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITAL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/04167
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/04167 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRZE Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 14 Août 2025 Monsieur [F] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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ca other ca_paris n° 25/04167
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04167 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04167
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/04167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 4] CLAISSE Monsieur [L] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04167 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VSG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 juillet 2025 (Articles
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