Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02297
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/02297
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UGU ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 A l’audience publique du 21 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02297
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02297
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02297 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02297
TJ 62160, 29 mai 2025, RG 25/02297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/807 Appel des causes le 29 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02297 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HQI Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02297
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FP MINUTE:25/543 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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