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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02297

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/02297

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJT TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 23 juillet 2026 88Q N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJT Jugement du 23 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9431d6da0419628a43a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/02297

    TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 25/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/02297 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5MO AFFAIRE : S.C.I. ALPEN BOIS / [G] [V] MINUTE N° : 26/00408 DEMANDERESSE S.C.I. ALPEN BOIS dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59500693c619cd1f1c5572
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02297

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 25/02297

    N° RG 25/02297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPUF Madame [D] [U] /c Madame [C] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02297 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPUF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d25193c619cd1f2ae1b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02297

    TJ 34172, 13 mai 2026, RG 25/02297

    N° RG 25/02297 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAEZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e26e2cdc6046d475c9ba2
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/02297

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/02297

    Minute n° : N° RG 25/02297 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVTX JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 07 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE AVOCAT AFFAIRE : [G] [K] Me Florence CARLE - 105 # Dossier N° RG 25/02297 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdaffcdc6046d473d4e26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02297

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CMD N° de minute : La société SARL BERCING, élisant domicile auprès de son administrateur de biens la SA Hellier [Adresse 1] c/ La société ARUL SHOP DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56446cdc6046d4771740c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02297

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 25/02297

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBBU AFFAIRE :, [X], [H] / Etablissement public URSSAF PACA NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4649acdc6046d47f65e2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02297

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02297

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYLY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : BernardVALEZY, magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f40cdc6046d47a903df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02297

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02297

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02297 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MVI AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN C/ S.A.S. RAY’S FOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dbd9cdc6046d47557d11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/02297

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/02297

    Du 26 février 2026 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYB [X] [Y] C/ S.C.I. OLYMPIA, [H] [U] - Expéditions délivrées à Me Pablo MONTOYA Me Jonathan VANDENHOVE - FE délivrée à Le 26/02/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b476cdc6046d47d92cdc
  • ca other ca_lyon n° 25/02297

    CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/02297

    COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 25/02297 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIE4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024J19

    Lire la décision → Vérifier la source 699e982ccdc6046d47a76da5
  • ca other ca_amiens n° 25/02297

    CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/02297

    ORDONNANCE N° 15 Copies certifiées conformes Mme [C] [B] Me [U] [X] M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens Copie exécutoire Me [U] [X] COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983771ecdc6046d47e66eb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02297

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02297

    N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO37 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO37 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [E], e

    Lire la décision → Vérifier la source 696023f5cdc6046d47acd724
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02297

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02297 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27D7 MI : 24/1191 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6974400ecdc6046d4781c486
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02297

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/02297

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLTR Copie conforme délivrée le 27 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac86dafcd9ba2a7398a37
  • ca other ca_rennes n° 25/02297

    CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02297

    4ème Chambre ARRÊT N° 266 N° RG 25/02297 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5AF (Réf 1ère instance : TJ [Localité 15] Ord JME du 17 mars 2025 RG N° 23/00035) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69295ef9b3dd52896a717188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02297

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74V4 N° MINUTE : 25/00001 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SEMCS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdb7e08341cb497c319
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02297

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a01f75782d5f06caf523
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/02297

    TJ 62119, 2 oct. 2025, RG 25/02297

    MINUTE N° : 25/00104 DOSSIER : N° RG 25/02297 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVKR AFFAIRE : [G] [Z] / [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 7] PAS DE [Localité 5] HABITAT Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec99c6af9fd1f809537d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02297

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI , Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfff763c15057e570666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1