Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02620
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 25/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le 03 octobre 2025 à Me MATTEI [Localité 6] [Localité 5] Le
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/02620
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 25/02620 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKLH N° minute : 25/00131 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [X] Mme [D] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 22 Juil
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76540 n° 25/02620
TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 25/02620
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN CABINET JLD N° RG 25/02620 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG6X Saisine article L3222-5-1, II (contrôle systématique) Isolement ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 article L. 3222-5-1, II du code de la santé publique (contrôle systématique) Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02620
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02620
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02620 - N Portalis DB2H-W-B7J-3ATS Ordonnance du : 17 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02620
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02620
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02620 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02620
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/02620
N° Minute : JAF 1 2025/81 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02620 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA7B N° PARQUET: 25
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ca other ca_aix_provence n° 25/02620
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/02620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02620 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPAZ Ordonnance n° 2025/M145 S.A.S. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION, agissant par son président, venant aux droits de la société CGE DISTRIBUTION, à la suite d'une fusion inte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02620
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 25/02620
DOSSIER N° RG 25/02620 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6W MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Géraldine JEANNE, Me Elisabeth WELLAND 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _
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ca other ca_paris n° 25/02620
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02620 - N° Portalis 3
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