Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03023
CA Colmar, 18 août 2025, RG 25/03023
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03023 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4D N° de minute : 349/25 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ;
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ca other ca_colmar n° 25/03018
CA Colmar, 16 août 2025, RG 25/03018
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03018 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS33 N° de minute : 347/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Emeline T
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ca other ca_colmar n° 25/02533
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/02533
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/02533 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISCJ MINUTE N° 25/625 APPELANT Monsieur [F] [X] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES [1] S.A.R.L. [3] Représentée par Me Marc SCHRE
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ca other ca_colmar n° 25/02999
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/02999
Copie transmise par mail : - à [H] [F] par mail - à Me Dominique Serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 14/08/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
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ca other ca_colmar n° 25/03015
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/03015
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03015 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3X N° de minute : 345/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g
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ca other ca_colmar n° 25/03021
CA Colmar, 14 août 2025, RG 25/03021
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03021 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS4A N° de minute : 346/25 ORDONNANCE Nous, Anne PAULY, présidente de chambreà la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB,
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ca other ca_colmar n° 24/02288
CA Colmar, 13 août 2025, RG 24/02288
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKLL Min n° 25/618 APPELANTE [H] [M] Représentée par Me Anne-marie MARCHAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN Repré
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ca other ca_colmar n° 22/04539
CA Colmar, 12 août 2025, RG 22/04539
GLQ/CB MINUTE N° 25/595 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 23/00003
CA Colmar, 12 août 2025, RG 23/00003
CKD/CB MINUTE N° 25/600 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU
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ca other ca_colmar n° 23/00868
CA Colmar, 12 août 2025, RG 23/00868
GLQ/CB MINUTE N° 25/596 Copie exécutoire aux avocats Copie à France travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 1
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ca other ca_colmar n° 24/01671
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/01671
GLQ/CB MINUTE N° 25/602 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12 Août
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ca other ca_colmar n° 24/00742
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/00742
CKD/CB MINUTE N° 25/594 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 12
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ca other ca_colmar n° 24/00782
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/00782
CKD/KG MINUTE N° 25/589 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AOUT 2025
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ca other ca_colmar n° 24/03997
CA Colmar, 12 août 2025, RG 24/03997
CKD/CB MINUTE N° 25/597 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET AVANT DIRE DR
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ca other ca_colmar n° 25/00467
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/00467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/603 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00467 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOU7 APPELANT Monsieur [L] [R] Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE Rep
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ca other ca_colmar n° 25/01789
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/01789
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01789 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ3R Minute n° 25/609 APPELANTE S.A.R.L. SOLUTIONS PROPRETE HYGIENE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Olivier GAL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE [B
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ca other ca_colmar n° 25/02119
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02119
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRNC Minute n° 25/604 APPELANTE S.A.R.L. BIMA GLASS 68, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Marion BORGHI, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [D] [R] ORDONNAN
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ca other ca_colmar n° 25/02922
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02922
Copie transmise par mail : - à [T] [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - à l'ATA - au directeur de l'[Localité 3] - au JLD copie à Monsieur le PG le 12/08/2025 Le Greffier,
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ca other ca_colmar n° 25/02955
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02955
Copie transmise par mail : - à [W] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique serge BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [Y] [J] copie à Monsieur le PG le 07/08/2025 Le Greffi
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ca other ca_colmar n° 25/02991
CA Colmar, 12 août 2025, RG 25/02991
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02991 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2I N° de minute : 343/25 ORDONNANCE Nous, Idelette DUPREZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, gref
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