Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00709
TJ 35238, 1 août 2025, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 01 Août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00709 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LERJ 88M JUGEMENT AFFAIRE : [K] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00709
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00709
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSN DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me
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ca other ca_paris n° 24/00709
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLA5 Décision
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ca other ca_paris n° 24/00709
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00709
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW53 Décision déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00709
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00709
MINUTE N° N° RG 24/00709 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQBN ASL “ Le Parterre [K] Triboulet ” C/ Madame [E] [Y] épouse [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR : ASL “ Le [Adresse 9] du [
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ca other ca_nimes n° 24/00709
CA Nimes, 24 juin 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDOM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 10], décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 20/00277 Monsie
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/00709
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRI NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 19 JUIN 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00709
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/00709
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GS4A NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis 61 av
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ca other ca_basse_terre n° 24/00709
CA Basse Terre, 16 juin 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 96 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00709 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 juillet 2024 - section activités diverses - APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00709
TJ 94028, 27 mai 2025, RG 24/00709
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VE4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ________________________________________
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ca other ca_toulouse n° 24/00709
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 24/00709
27/05/2025 ARRÊT N°289/2025 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBOU SG/IA Décision déférée du 31 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 23/02945) LEBON Florence [U] [G] [S] [N] C/ S.A. ALTEAL INFIRMATION P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00709
TJ 24037, 27 mai 2025, RG 24/00709
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZPQ AFFAIRE : [M] [P] C/ Société CAZES Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRUDHO
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ca other ca_agen n° 24/00709
CA Agen, 14 mai 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 24/00709 N° Portalis DBVO-V-B7 I-DH77 GROSSES le aux avocats N° 40-25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Monsieur [I] [Z] né le 21 août 1975 à [Localité 3] de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00709
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00709 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6NT EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00709
TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 24/00709 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDLM Minute n° : 2025/ 153 AFFAIRE : S.A.S. BONIFAY C/ [V] [E] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00709
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00709
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00709 - N° Port
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ca other ca_caen n° 24/00709
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00709
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00709 - S.A.R.L. AUTOP Représentée et assistée par Me Urielle SEBIRE, avocat au barreau de LISIEUX / S.A.R.L. EXNCAU Représentée et assistée par Me Jérôme NOYAUX, avocat au barreau de COUTANCES L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00709
TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00709
N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWL ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMWL ============== [J] [T] [U] [N], [Z] [B] C/ S.A.S. BLC, S.A.R.L. BEAUVOIR, garant, Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copi
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00709
CA St Denis Reunion, 19 mars 2025, RG 24/00709
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6N [L] C/ S.A.R.L. HTP REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MARS 2025 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE (REUNION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00709
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00709 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILCT DEMANDEUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté
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