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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02645

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02645

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02645 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AYC Ordonnance du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f596d3730576e93b8ae
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02645

    TJ 69123, 13 juill. 2025, RG 25/02645

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02645 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juillet 2025 à 13 Heures,45 Nous, Sidonie DESSART, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6875495f945766170e36c3d2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02645

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f3c
  • ca other ca_douai n° 25/02645

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 25/02645

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/553 N° RG 25/02645 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGWO Jugement (N° 25/00001) rendu le 07 Mai 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] APPELANTE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a16e5b6604a26aae87f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02645

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/02645

    N° RG 25/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02645 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOKI Minute n° copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - Mme [H

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02645

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JK6 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Ar

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/02645

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02645

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 7 Affaire : N° RG 25/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7O Numéro de minute : 25/00374 Monsieur [M] [B] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 59 C/ Monsieur [G] [D] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (art

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  • ca other ca_paris n° 25/02645

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02645 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02645

    TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02645 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQY4 Minute n° 25/00310 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed833bda9e15c5131fc0c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02645

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245B MINUTE:25/603 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat

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