Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03040
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03040
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03040 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03040
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03040
TJ 62160, 20 juill. 2025, RG 25/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1084 Appel des causes le 20 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03040 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J
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ca other ca_paris n° 25/03040
CA Paris, 18 juin 2025, RG 25/03040
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03040 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2NU Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03040
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03040 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SP Minute : 25/199 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats au barreau d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03040
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03040 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03040
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/03040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/05/2025 à : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 5] ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2025 à : Maître Quentin VRILLIAUX Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03
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ca other ca_lyon n° 25/03040
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/03040
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/03040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3V Appel contre une décision rendue le 03 avril 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 9]. A
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