Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03039
TJ 69123, 10 août 2025, RG 25/03039
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 août 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03039
TJ 77284, 4 août 2025, RG 25/03039
Dossier N° RG 25/03039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Août 2025 Dossier N° RG 25/03039 Nous, Claire ESCARA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03039
TJ 62160, 20 juill. 2025, RG 25/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1087 Appel des causes le 20 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JEX N
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ca other ca_bordeaux n° 25/03039
CA Bordeaux, 30 juin 2025, RG 25/03039
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [H] [C], [B] [W] épouse [T], Monsieur [Y] [S] [T] C/ Monsieur [O] [D], [G] [V] ------------------------ N° RG 25/03039 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKII ------------------------ DU 30 JUIN 2025 ------------------------ ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03039
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/03039
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22SN Minute : 25/221 S.D.C. LE SYNDIC DES COPROPR DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], SITUE [Adresse 2] Représentant : Maître Anne SEVIN de l
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ca other ca_paris n° 25/03039
CA Paris, 4 juin 2025, RG 25/03039
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03039 - N° Portalis 35L7
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/03039
TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/03039
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/03039 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSH LE 20 Mai 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 10] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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ca other ca_lyon n° 25/03039
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 25/03039
N° RG 25/03039 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJ3T Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFETE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDO
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