Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03261
TJ 62160, 5 août 2025, RG 25/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1172 Appel des causes le 05 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03261 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JQ2 Nou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03261
TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/03261
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03261 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCVO ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03261
CA Versailles, 17 juin 2025, RG 25/03261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/03261 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 23 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03261
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/03261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03261 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/03261
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 25/03261
N° RG 25/03261 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QKJD Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseillèr
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