Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01331
TJ 33063, 13 août 2025, RG 25/01331
N° RG 25/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BSU 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 25/01331 N° Portalis DBX6-W-B7J-2BSU N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [I] C/ [K] [G] Grosse Délivrée le : à Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EL
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ca other ca_douai n° 25/01331
CA Douai, 30 juill. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKE2 N° de Minute : 1342 Ordonnance du mercredi 30 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01331
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mariame TOURE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01331 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67SC N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFE
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 25/01331
TJ 41018, 8 juill. 2025, RG 25/01331
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conf
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ca other ca_aix_provence n° 25/01331
CA Aix Provence, 8 juill. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7GW Copie conforme délivrée le 08 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01331
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 38] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFZ 16 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01331
TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/01331
N°Minute:25/01450 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYLH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de
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ca other ca_orleans n° 25/01331
CA Orleans, 6 mai 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 MAI 2025 Minute N° 431/2025 N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01331
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01331
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01331 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UBT Ordonnance du : 15 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca other ca_rouen n° 25/01331
CA Rouen, 10 avr. 2025, RG 25/01331
N° RG 25/01331 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J56R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01331
TJ 69123, 9 avr. 2025, RG 25/01331
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01331 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 avril 2025 à Heures Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j
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ca other ca_paris n° 25/01331
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01331 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022-Juge
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01331
TJ 62160, 28 mars 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/465 Appel des causes le 28 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01331 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FOF Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01331
CA Paris, 13 mars 2025, RG 25/01331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01331 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_lyon n° 25/01331
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/01331
N° RG 25/01331 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF7N Nom du ressortissant : [I] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01331
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U76 MINUTE: 25/327 Nous,
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