Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05205
CA Versailles, 19 août 2025, RG 25/05205
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMTE Du 19 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Laurence JOU
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ca other ca_versailles n° 25/02437
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/02437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2025 Date de saisine : 15 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'
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ca other ca_versailles n° 25/03116
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/03116
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGJP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Août 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca other ca_versailles n° 25/05194
CA Versailles, 18 août 2025, RG 25/05194
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05194 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMSA Du 18 AOUT 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à dispo
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ca other ca_versailles n° 23/03572
CA Versailles, 18 août 2025, RG 23/03572
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/03572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIBQ n° 388 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, Assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
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ca other ca_versailles n° 25/05169
CA Versailles, 15 août 2025, RG 25/05169
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 300 N° RG 25/05169 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMQL Du 15 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUINZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Bérangère M
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ca other ca_versailles n° 25/05146
CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05146
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 295 N° RG 25/05146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMOW Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël T
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ca other ca_versailles n° 25/05156
CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05156
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 296 N° RG 25/05156 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPK Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël T
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ca other ca_versailles n° 25/05157
CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 297 N° RG 25/05157 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPM Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRA
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ca other ca_versailles n° 25/05158
CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05158
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 298 N° RG 25/05158 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPN Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël T
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ca other ca_versailles n° 25/05059
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05059
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMGX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [U] Me Anna KOENEN HOPITAL LO
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ca other ca_versailles n° 25/05072
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05072
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05072 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMIP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [D] Me Marion GUYOT [Loc
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ca other ca_versailles n° 25/05107
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05107
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05107 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLY Du 13 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, Pr
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ca other ca_versailles n° 25/05127
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05127
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05127 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNC Du 13 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIE
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ca other ca_versailles n° 25/05130
CA Versailles, 13 août 2025, RG 25/05130
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05130 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMNJ Du 13 AOUT 2025 ORDONNANCE LE TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIE
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ca other ca_versailles n° 25/03524
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/03524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRQ AFFAIRE : [E] [D] [S] C/ S.D.C. DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 25/05104
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/05104
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLT Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, Pré
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ca other ca_versailles n° 25/05108
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/05108
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLZ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, P
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ca other ca_versailles n° 25/05116
CA Versailles, 12 août 2025, RG 25/05116
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05116 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMMJ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, Pré
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ca other ca_versailles n° 22/07395
CA Versailles, 11 août 2025, RG 22/07395
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/07395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR3W Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/07395 -
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