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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00739

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00739

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOT3 N° Minute : 25/577 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3dd40cd0f0b3d00fb2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00739

    TJ 49007, 12 août 2025, RG 25/00739

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBF Minute : 25/00739 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 689b9fa540cd0f0b3d00e112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00739

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFRC MINUTE : 25/00416 ORDONNANCE rendue le 08 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9a875782d5f06006a0d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00739

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7IV NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Crystel CAZAUX à la SELARL LAGORCE & BILLIAUD AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6212fd8239f1253068e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00739

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame JAUFFRET juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/533 N° RG : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFFY Mme [H] [F] Nous, Emma JAUFFRET, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced8d284ccae5aa55180
  • ca other ca_metz n° 25/00739

    CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00739

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 688731731692fcf85d581f42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00739

    TJ 76351, 23 juill. 2025, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5KW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [U] [W] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 688148cf795daea26ff85299
  • ca other ca_nimes n° 25/00739

    CA Nimes, 21 juill. 2025, RG 25/00739

    Ordonnance N° N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUXZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 juillet 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2025 Nous, Mme Del

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b18367fac10b162e5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00739

    TJ 61001, 11 juill. 2025, RG 25/00739

    N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXWT LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Eric MARTIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68715426d395d6ba9f2a0473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00739

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00739

    Minute n° 25/272 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : [Adresse 12] sis [Adresse 2] [Localité 8] représenté par son syndic la société SYMPLICE SARL [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae782dbfd85c112e9f83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00739

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00739

    REFERES JUGEMENT n° 10 Juillet 2025 N° RG : 25/00739 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMWB S.A.S. VERIZON CONNECT FRANCE C/ Comité d’établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE VERIZON CONNECT FRA NCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 PROCEDURE AC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5cd395d6ba9f2ac7f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00739

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00739

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6WG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV 162 RUE DE PARIS C/ S.A.S. PROVINI ARSAN, S.A. SMA, SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur RC de la SAS 3AM ARCHITECTURE, S.A.S. 3AM ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f13b8daa57c7f66f81b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00739

    TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00739

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00739 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXS5 Minute n° 25/781 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d12fbafe88dc815dda402
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00739

    TJ 92050, 20 juin 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JUIN 2025 N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z733 N° de minute : [V], [H] [Z], [P] [L] [Y], épouse [Z] c/ S.A.R.L. COIFFURE MASCULINE DEMANDEURS Monsieur [V], [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b955aee47295cf5f578e
  • tj Expertise tj06088 n° 25/00739

    TJ 06088, 18 juin 2025, RG 25/00739

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Juin 2025 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH77 Expédition délivrée à Me DAN (LRAR) à Me TROIN (LRAR) au Service Expertises le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b829aee47295cf5f5337
  • ca other ca_toulouse n° 25/00739

    CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 25/00739

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/743 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCJ4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 juin à 11h30 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb66ba486c6369ec7f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00739

    TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00739

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JUIN 2025 (concernant le jugement du 28 janvier 2025 - RG 20/1039) N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da5f5dbd1b5d65c0f16a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/00739

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/00739

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00238 Dossier : N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRBR ORDONNANCE Rendue le 12 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6850828c2208eb4aca7a59c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00739

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume NORMAND Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00739 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67ZN N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c52208eb4aca79de5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00739

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/00739

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00739 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dd9f7860dd6c223b83c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1