Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02562
TJ 33063, 11 août 2025, RG 25/02562
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WPE ORDONNANCE DU 11 Août 2025 A l’audience publique du 11 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer POUQUET,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02562
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02562
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02562 - N Portalis DB2H-W-B7J-277Z Ordonnance du : 22 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02562
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Laure FILLY, Monsieur [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02562 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWI N° MINUTE : 5/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 09 juillet 2025 (
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02562
TJ 62160, 18 juin 2025, RG 25/02562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/915 Appel des causes le 18 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02562 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ICU Nous,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02562
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02562
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02562 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y55 Minute : 25/00725 Madame [I] [T] divorcée [L] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/02562
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/02562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02562 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKG7 DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [J], demeurant [Adresse 4] repr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02562
TJ 45234, 4 mai 2025, RG 25/02562
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02562 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEOD Minute N°25/00604 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
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