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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00789

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/567 N° RG : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQP M. [U] [T] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00789

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00789

    / 1 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YAMinute N° 796/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [N] [T] contre signatu

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  • ca other ca_metz n° 25/00789

    CA Metz, 6 août 2025, RG 25/00789

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 689435f82f9f358a41721920
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00789

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHC AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. CAP 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathalie VERNAY, lor

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00789

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R3Y Minute : 25/00326 JUGEMENT Du 31 Juillet 2025 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CA

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  • ca other ca_nimes n° 25/00789

    CA Nimes, 31 juill. 2025, RG 25/00789

    Ordonnance N° N° RG 25/00789 - N° RG 25/796 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 juillet 2025 [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00789

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2466 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), Représenté par CDC H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00789

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JMU N° de minute : Monsieur [E] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, CPAM DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 4] [Localité 12] rep

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00789

    TJ 85194, 10 juill. 2025, RG 25/00789

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4B6 AFFAIRE : [R] [F], [N] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdcfd93c2d175808c43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00789

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00789

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY3 Minute n° 25/819 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce264a24c6addadba786
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00789

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00789 - N° Porta

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00789

    CA Toulouse, 30 juin 2025, RG 25/00789

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/792 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCYI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 juin à 14h30 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00789

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00789

    - N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHV - M. [C] [E] Ordonnance du 16 juin 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00789

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00789

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTBW L

    Lire la décision → Vérifier la source 68420c99e1aa44555aaa3b10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00789

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00789

    N°Minute:25/01261 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRLJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mon

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/00789

    TJ 44109, 13 mai 2025, RG 25/00789

    N° RC 25/00789 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 _________________________________

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  • ca other ca_douai n° 25/00789

    CA Douai, 2 mai 2025, RG 25/00789

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF2P N° de Minute : Ordonnance du vendredi 02 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [X] né le 10 Mai 1997 en TURQUIE de nationalité Turque

    Lire la décision → Vérifier la source 68199b3d45063c42e32538bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00789

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00789

    DOSSIER N° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUVY MINUTE N° 2025 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) RENDUE LE 24 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 27 mars 2025, Sous la présidence de Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d1f47f10fe523aad0616
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00789

    CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 25/00789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXHN Copie conforme délivrée le 23 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00789

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00789

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1