Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00538
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00538
N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZEZ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [V] [X] C/ S.A.S. LE 237 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 copie cer
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00538
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZKU CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [J], nom d’usage [K] C/ SCCV 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE, S.A. SMA, SDC 15/17/19 ALLEE DE LA JUSTICE 94350 VILLIERS SUR MARNE (94350) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
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ca other ca_besancon n° 25/00538
CA Besancon, 5 août 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OT Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4OT dans une instance entre les partie
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ca other ca_rennes n° 25/00538
CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-153 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alexis CONTAMINE, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00538
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00538
REFERES JUGEMENT n° 17 Juillet 2025 N° RG : 25/00538 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJWT S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [Y] [T], [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Anne AUC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00538
TJ 01053, 15 juill. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00538 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD4W N° Minute : 25/00393 Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [G] [F], greffière stagiaire Vu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00538
TJ 30189, 10 juill. 2025, RG 25/00538
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Cindy DESPLANCHE, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00538
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/00538
N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73E PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73E Minute AFFAIRE : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES GABIERS HUNIERS C/ S.C.I. ALAU 2 Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GARONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00538
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 25/00538 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXD JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 [T] [N] [H] [N] C/ La S.A.S.U. MONMATELAS.NET, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GISTAIN [Localité 7]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00538
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3KX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. BOREAL C/ [K] [W], [U] [W], [E] [F], [S] [F] DEMANDERESSE S.N.C. BOREAL, au capital de 8000 euros, inscrite au RCS de [Localité 4] n°805317518
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00538
TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00538 N° Portalis DB2O-W-B7J-C26A Minute : 2025 / 242 JUGEMENT DU : 07/07/2025 Commune [Localité 2] C/ [C] [K], [M] [E] [K] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me HE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00538
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00538
Minute n° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKFZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [M] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de
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ca other ca_nimes n° 25/00538
CA Nimes, 2 juill. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPUP Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AVIGNON, décision attaquée en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00109 ORDONNANCE DE CADUCITE (Arti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00538
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4W3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00538
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOM 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service expertise Re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00538
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/00538
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLP6 N° Minute : 25/425 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00538
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00538
Du 13 juin 2025 56Z SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HPM S.C.I. DU MOTU C/ [J] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Julie LHOSPITAL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00538
TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRRB Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [N] [W] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________________
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00538
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/392 N° RG : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDSB Mme [J] [G] épouse [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des lib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00538
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IX6 AFFAIRE : [L] [X] C/ CPAM DU RHONE, ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré
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