Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00147 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00147

    TJ 30007, 14 août 2025, RG 25/00147

    MINUTE N°: DÉBATS : 19 juin 2025 ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU6L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e7f548223b2c7a278dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00147

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00147

    MINUTE N°25/2724 DOSSIER N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M467 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN H

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59109da3689504695ab6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00147

    CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00147

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/344 Rôle N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT4N [V] [B] [Y] C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilbert SAVIOZ Me Catherine MEUNIER Prononc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a70f2022c5455cb07ac2f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00147

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KA32 Minute N° : 25/00448 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [U] [P] Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [G] [K] L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f62a8fb67db7b46965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00147

    TJ 70550, 17 juill. 2025, RG 25/00147

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf5adcdc6046d4734859d
  • ca other ca_bastia n° 25/00147

    CA Bastia, 16 juill. 2025, RG 25/00147

    Se. étrangers ORDONNANCE N° 09/2025 du 16 juillet 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKOK [M] [N] C/ LE MINISTERE PUBLIC PREFECTURE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR APPEL d'une décision de première prolongation

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed8decdc6046d472b62d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 25/00147

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00208 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EHKK DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] chez Monsieur [S] [Y] - [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68793c3264dcbd881bec2f5f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00147

    TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00147

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me DA ROCHA - service des expertises (X3 - extension e

    Lire la décision → Vérifier la source 687818e0fd93c2d175808128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4U4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. DE L IMMEUBLE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54be11322f258e1aaca
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00147

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/00147

    1 EXP [B] [C] [M] [I] 1 EXP [Z] [T] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE PAR : [B] [C] [M] [I] DE : [Z] [T] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/142 RG N° 25/00147 - N° Portalis DBWQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd0b6972f2ec9d4b9cf5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00147

    TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Références : N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7HC (Code nature affaire 5AA/0A) L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DU [Localité 9] [Y] [L] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à la préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecb7f10fe523aaf0b3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00147

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 396/25JCP N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQD4 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c61
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00147

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73PT N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 687005eeb8daa57c7f66a9be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00147

    TJ 40088, 8 juill. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFB4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. COMITE OUVRIER DU LOGEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb1e272b5e5e648caf3f1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00147

    TJ 75056, 7 juill. 2025, RG 25/00147

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00147 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68715735d395d6ba9f2a1e3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00147

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 25/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68768495e74401da7f2f67af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00147

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00147

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 687810abfd93c2d1758064af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00147

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARH Dans l’affaire entre : Monsieur [B] [W] né le 31 Mars 1946 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 686823be4965b5d9df319928
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00147

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54QP PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f194965b5d9df3174d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00147

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJGS Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 686579cc72b7e1b6bf1d7f00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1