Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00049
TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00049
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VU3P CODE NAC : 59B - 0A AFFAIRE : S.A. AEROPORTS DE [Localité 7] C/ S.A.S. OPTIMIZ LOGISTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isab
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00049
TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00049
MINUTE N°25/02705 DOSSIER N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M32C JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HLM H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00049
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5H5 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00049
TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/00049
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INMH Minute N° 25/00490 JUGEMENT du 07 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00049
CA Douai, 1 août 2025, RG 25/00049
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 N° de Minute : 97/25 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPA DEMANDERESSE : S.A.R.L. ABC PAYSAGE dont le siège social est
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00049
TJ 89024, 29 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 141/2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 29 Juillet 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00049
TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLHZ Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00049
TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 28] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00049 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAWJ JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00049
TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBT JUGEMENT N° 25/423 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00049
TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3O6 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages (58E) MINUTE N°89 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00049
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00049
24 Juillet 2025 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDOJ N° de MINUTE : 25/60 72Z [E] [Y] [T] [P] [B] [U] épouse [T] C/ SELARL [G] ET ASSOCIES exécutoire et expédition à 1.Me Camille GARNIER expédition à SELARL [G] ET ASSOCIESDOSSIER le 24 Juillet 2025 NL / LC TRIBUNAL JU
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00049
TJ 21231, 17 juill. 2025, RG 25/00049
RG N° 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 8] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° RG N° 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 [R] [G] (Débitrice) C/ Société [43] [Localité 39] [45], Société [35], [52] CHEZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00049
TJ 68224, 17 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEHJ Section 2 CG République F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00049
TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXL3 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 15 Juillet 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société POLE EMPLOI DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00049
TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00049 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFWW MINUTE n° 25/136 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00049
TJ 50129, 15 juill. 2025, RG 25/00049
DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2VD MINUTE N° : 25/00063 AFFAIRE : [T], [U], C/ [B], CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CPAM de la MANCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_toulouse n° 25/00049
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00049
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85/25 N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7AV Décision déférée du 05 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024R00558 DEMANDERESSE S.A.R.L. AAD
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ca other ca_orleans n° 25/00049
CA Orleans, 11 juill. 2025, RG 25/00049
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00049 Minute n° Notification du : 11/07/2025 Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] M. le procureur général Me Laurie CLAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00049
TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGA Minute : 25/113 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [O] [Z] [E] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00049
TJ 33243, 10 juill. 2025, RG 25/00049
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOSN AFFAIRE : [J] [S] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 10 juillet 2025 à Me
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