Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00029
TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/625 AFFAIRE : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GKB Copie à : Me Sedami armand ADIDO Copie exécutoire à : Me Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00029
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTKZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54A N° RG 24/00029 N° Portalis DBX6-W-B7I-YTKZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [N] [Z] [I] [P] C/ EURL OPTIMA BAIE SAS SODIFERBAT
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj29232 n° 24/00029
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 24/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA3P Minute n° Litige : (NAC 89B) / Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 12.04.2022) Le pôle social du tribunal jud
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 24/00029
TJ 25056, 4 juill. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DU 04 Juillet 2025 N° RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-E5LS A l’audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juillet 2025, par
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ca other ca_nimes n° 24/00029
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNU LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 01 décembre 2023 RG :22/0107 [B] C/ S.A.S. CREDIT AGRICOLE GROUP INFRASTRUCTURE PLATFORM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00029
TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 24/00029
N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOHA N° minute : 25/00046 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00029
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00507 N° RG 24/00029 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITM2 République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 03 juillet 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00029
TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZ3J N° MINUTE : 25/00243 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00029
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQOF JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. GEC PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ DU COMMANDEMENT DE PAYER AU
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj60159 n° 24/00029
TJ 60159, 1 juill. 2025, RG 24/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00020 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMI2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique des ventes du tribunal judiciaire de COMPIEGNE du
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00029
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 24/00029
ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNXB S.A.R.L. PETRONORD C/ [T] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca other ca_douai n° 24/00029
CA Douai, 25 juin 2025, RG 24/00029
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 21/25 n° RG : 24/0029 A l'audience publique du 25 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00029
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 24/00029 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7Q [1] [1] Copie(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à -Maître Stéphane DESFORGES -Maître Chantal TEBOUL ASTRUC Copie simple à :Commissaire du Gouvernement Délivrées le : MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00029
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXP3 Minute N° : 25/66 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audience publi
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ca other ca_noumea n° 24/00029
CA Noumea, 12 juin 2025, RG 24/00029
N° de minute : 2025/27 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juin 2025 Chambre sociale N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00087) Saisine de la cour : 17 mai 202
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ca other ca_toulouse n° 24/00029
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/00029
12/06/2025 ARRÊT N°25/216 N° RG 24/00029 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5JP CB/ND Décision déférée du 06 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 10] ( F 22/01698) B. VILLOIN SECTION ACTIVITES DIVERSES
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00029
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 24/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 24/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFP5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] [A] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] (21) demeurant [Adresse 12] représenté par Me Véronique GUILLEMET, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00029
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/00029
COUR D’APPEL D’ [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : METROPOLE [Localité 18] COTE D’AZUR / S.C.I. DE LA REINE, [D] N° RG 24/00029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFBZ N° 25/00060 Du 05 Juin 2025 JUGEMENT Grosse délivrée à : Me
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ca other ca_papeete n° 24/00029
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00029
N°43 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Chicheportiche le 22.05.2025 Copie authentique délivrée à - Me Sinquin le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00029 ; Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00029
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00029
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