Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00027
TJ 45234, 14 août 2025, RG 24/00027
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSTW Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants As
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00027
TJ 98735, 11 août 2025, RG 24/00027
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00027 - N° Portalis DB36-W-B7I-DACS AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE C/ [Y] [T] NÉE [K], [X] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/000
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj10387 n° 24/00027
TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n°25/42 Rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5WQ NAC : 78A FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00027
TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DWL6 N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00027
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IU4Q Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 24/00027
TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DC3L NAC : 28A Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ Mme [D] [P] veuve [E] Mme [S] [E] épouse [W] Mme [A] [E] M. [B] [E] M. [L] [E] Mme [H] [E] épouse [N] M. [C] [E] ENTRE : Monsieur [G] [E] né le [Date naissan
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ca other ca_noumea n° 24/00027
CA Noumea, 21 juill. 2025, RG 24/00027
N° de minute : 2025/28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Juillet 2025 Chambre commerciale N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Avril 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/01798) Saisine de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00027
TJ 51108, 11 juill. 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AFFAIRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENCC [11] C/ Société [9] SCP [I] [W] ET [S] [M] DEMANDEUR: [11] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en la personne de Monsieur [C], selon pouvoir en dat
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj86194 n° 24/00027
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00027
N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK36 MINUTE : 25/00099 BDF 000523007171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge d
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ca other ca_noumea n° 24/00027
CA Noumea, 30 juin 2025, RG 24/00027
N° de minute : 2025/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juin 2025 Chambre sociale N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00022) Saisine de la cour : 21 mai 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00027
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FN Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE
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ca other ca_douai n° 24/00027
CA Douai, 25 juin 2025, RG 24/00027
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 20/25 n° RG : 24/0027 A l'audience publique du 25 juin 2025 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00027
CA Fort De France, 23 juin 2025, RG 24/00027
ARRET N°25/ R.G : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNU4 [F] [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE CONDITIONNEMENT DE PRIMEURS - SOCOPRIM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 23 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00027
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00027 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7L MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFO
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ca other ca_aix_provence n° 24/00027
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 24/00027
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 JUIN 2025 N° 2025/ 37 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJC [U] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exé
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ca other ca_papeete n° 24/00027
CA Papeete, 12 juin 2025, RG 24/00027
N° 205 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me TOUDJI le 12 juin 2025 Copie authentique délivrée à Me USANG le12 juin 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 juin 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWE-V-B7I-VQP ; Dé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00027
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 24/00027
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CABA IMMOBILIARE / [I] N° RG 24/00027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSKJ N° 25/00129 Du 12 Juin 2025 G
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tj Vente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère- tj12202 n° 24/00027
TJ 12202, 6 juin 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 6 juin 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE : n° 2024/27 A l’audience publique des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Rodez, tenue le 6 juin 2025 par Monsieur David BIASI, Juge
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ca other ca_besancon n° 24/00027
CA Besancon, 6 juin 2025, RG 24/00027
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 6 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXEC S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 06 novembre 2023 code affaire
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 24/00027
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 24/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 06 Juin 2025 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY6P minute : 25/38 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par
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