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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03017

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03017

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DW4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68963eb60279fffe84331776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03017

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NZ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e10c0b2cff758bb8c11
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03017

    TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03017

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAC ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9e85dbd1b5d65c0f002
  • ca other ca_paris n° 25/03017

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03017 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd8140315d41e8464e3a3
  • ca other ca_lyon n° 25/03017

    CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/03017

    N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZR Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives

    Lire la décision → Vérifier la source 68008c92ecbbb650faffb105
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03017

    TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/03017

    Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03017 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKD Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67f444194e0040aa37365d00

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