Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03017
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03017
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DW4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Avner AZOULAY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03017
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NZ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juillet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03017
TJ 30189, 17 juin 2025, RG 25/03017
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCAC ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 25/03017
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03017 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03017
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/03017
N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZR Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03017
TJ 67482, 7 avr. 2025, RG 25/03017
Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03017 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKD Le 07
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