Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03017
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/03017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQQV S.A.S. AD RENOVATION C/ S.C.I. DNIPRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/03017
TJ 13001, 28 août 2026, RG 25/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Août 2026 RG : N° RG 25/03017 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXS4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [U] [L] [W] né le [Date
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/03017
TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/03017
N° RG 25/03017 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGHK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [W] [A], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03017
TJ 91228, 8 juin 2026, RG 25/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/03017 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZMT NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH Jugement Rendu le 08 Juin 2026 ENTRE : La CPAM DU VAL DE MARNE, dont le siège
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ca other ca_rouen n° 25/03017
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/03017
N° RG 25/03017 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBIC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00594 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 08 Juillet 2025 APPELANT : Monsieur [F] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03017
TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/03017
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2H5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03017
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/03017
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03017 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FFX Copie exécutoire délivrée le 05 Mai 2026 à Me Caroline CAUSSE Copie certifiée conforme délivrée le 05 Mai 2026 à Me Laura LOUSSARARIAN, aux parties JUGEMENT D
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ca other ca_montpellier n° 25/03017
CA Montpellier, 23 avr. 2026, RG 25/03017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV7Q Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 12 Juin 2024, enregis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03017
TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 25/03017
N° RG 25/03017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Avril 2026 N° RG 25/03017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTQX Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [N] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/03017
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 25/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 19/03/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03017 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N47R DEMANDEUR : M. [X] [W] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.R.L. [Q] Rep/assistant : Maître Jean-marie BOUQUET de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03017
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/03017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDJ N° DÉSISTEMENT DU : 11 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI
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ca other ca_rennes n° 25/03017
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/03017
1e chambre civile B N° RG 25/03017 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7DY (Réf 1e instance : 15/00322) M. [T] [J] c/ M. [X] [O] Mme [Q] [A] épouse [O] Mme [G] [B] veuve [J] SCI LA MARINE Copie exécutoire délivrée le : 25/02/2026 à : Me Larour Me Bommel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03017
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03017
DOSSIER N° RG 25/03017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ATH Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Expédition délivrée le : à : Mme [E] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/03017
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/03017
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [U] c/ S.E.L.A.R.L. DIAG, Société EDF SERVICE CLIENT, Société TERRITORIA MUTUELLE, Société CA CONSUMER FINANCE, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES, Etablissement REGIE EAU D'AZUR,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03017
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile IDIART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03017 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76W3 N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03017
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/03017
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/03017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 25/03017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DEI N° minute : 25/ du 02 Décembre 2025 JUGEMENT SUR LE
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ca other ca_versailles n° 25/03017
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/03017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03017 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6I AFFAIRE : [H] [V] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt
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ca other ca_toulouse n° 25/03017
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/03017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/10/2025 86/25 N° RG 25/03017 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQC Ordonnance rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A.CAPDEVIELLE, Vice-Présidente placée déléguée par ordonnance de Madame la P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03017
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 25/03017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03017 N° Portalis 352J-W-B7J-C7BUK N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ETNER (B0154) Me BOYTCHEV (L0301) ORDONNANCE rendue le 13 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SPACE MANAGEMENT (RCS de [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03017
TJ 69123, 20 août 2025, RG 25/03017
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EVB Ordonnance du : 20 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Corinne ROUCAIROL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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