Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01504
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UGB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Charles PAUMIER l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Me Marine VENIN COPIE délivrée le 04/08/20
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ca other ca_aix_provence n° 25/01504
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAF Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01504
TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01504 jonction avec le dossier RG n° 25/1735 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SFR N° de minute : DOSSIER RG n° 25/01504 COGEDIM [Localité 62] METROPOLE c/ Syndic. de copro. du [Adresse 24] - représenté par son
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01504
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBNP NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01504
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Art. 538 du C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6KF Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_aix_provence n° 25/01504
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4M Chambre 1-1 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [R] épouse [R] Représentant : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE M. [Y] [R] Représent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01504
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01504 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFWU N° de Minute : 25/ M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01504
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFR Minute : Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judi
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/01504
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGJK Minute N°25/00192 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 13 JUIN 2
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ca other ca_orleans n° 25/01504
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°499/2025 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_nimes n° 25/01504
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01504
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01504
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01504 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6TQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01504
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOX - JLD hospitalisation Monsieur [K] [Y] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1e demande) rendue le 24 avril 2025 à 17h55 Par, Camille TISSOT, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01504
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 2] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 avril 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal jud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01504
TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01504
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01504 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01504
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01504 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/01504
TJ 93008, 25 févr. 2025, RG 25/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE D=UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N RG 25/01504 N Portalis DB3S W B7J 2V6P MINUTE: 25/389 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des libert
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