Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00363
TJ 80021, 4 août 2025, RG 24/00363
DU QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société LUC GAMBET C/ CPAM DE LA SOMME Société EUROFINS BIOMNIS __________________ N° RG 24/00363 N°Portalis DB26-W-B7I-ICCV Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00363
TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 24/00363
JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4Y6 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/32
-
ca other ca_nimes n° 24/00363
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCLD LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 10] 19 décembre 2023 RG :22/01131 [D] [X] C/ [H] [Y] S.C.P. B.T.S.G. Copie ex
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00363
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRKB BDF N° : 000424020466 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [2] S.A. D'HLM [43] C/ [O] [G], [38], [35], [30], [31], [29], [23], [37], SGC [Locali
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00363
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00363
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7GM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00363
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTAX NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avoc
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00363
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 26 Juin 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RT5 MINUTE N° A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00363
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSFZ NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR M. [S] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au ba
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00363
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW6W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEM LOIRET dont le siège social
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00363
TJ 42218, 21 mai 2025, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca other ca_riom n° 24/00363
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00363
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°173 DU : 21 Mai 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEMW SN Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de proximité d
-
ca other ca_bourges n° 24/00363
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00363
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 2
-
ca other ca_paris n° 24/00363
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/00363
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2024 -Bâtonnier de l'ordre des
-
ca other ca_limoges n° 24/00363
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00363
ARRET N° 170 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISE6 AFFAIRE : Mme [V] [W] épouse [I] C/ S.A.S. TEREVA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00363
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00363
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKLM DEMANDEURS : Monsieur [G] , [D], [J] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle HUGONIE, Avocat au barreau de PARIS Madame [V], [P] [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00363
TJ 67482, 16 avr. 2025, RG 24/00363
N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00289 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUKS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Julien SCHAEFFER Le : Pour le Greffier Me Julien SCHAEFFER R
-
tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00363
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUB NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA
-
ca other ca_dijon n° 24/00363
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00363
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [H], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [Y] [V] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00363
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00363 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33KY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00363
TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYLM EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles