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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 24/00363

    TJ 31483, 2 juill. 2026, RG 24/00363

    MINUTE N° : 26/00295 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00363 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QQR / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838e893c619cd1f4967a5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 24/00363

    TJ 17300, 24 juin 2026, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FJJH AFFAIRE : URSSAF Poitou-Charentes C/ S.C.P. [G] [X] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e3c93c619cd1f812595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00363

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00363

    N° RG 24/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDS 88C N° RG 24/00363 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZDS __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [T] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [T] Me Dominique LAPLAGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d7b3cdc6046d476841a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00363

    TJ 12202, 18 mai 2026, RG 24/00363

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6HJ AFFAIRE : [O] [G] [H] [M] C/ S.A.R.L. AJM CONSTRUCTION, S.A.R.L. AJM IMMOBILIER, GROUPAMA D’OC, SMABTP, S.A.R.L. [S] [D], Société Monsieur [Q] [Y], S.A.R.L. MT BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7680cdc6046d471e9b59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00363

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 24/00363

    Jugement du : 12/05/2026 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSUY CPS MINUTE N° :26/230 Mme [Q] [R] épouse [U] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [Q] [R] épouse [U] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f736fcdc6046d477e3b91
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/00363

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 24/00363

    DOSSIER : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 15 février 1964 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Angéline NICOLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d11cdc6046d471623ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00363

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDQ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990e6cdc6046d47d37bcc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00363

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 24/00363

    AFFAIRE : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBWK-W-B7I-COVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990bdcdc6046d474883e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00363

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2U2 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698faac0cdc6046d47474a96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00363

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 24/00363

    89A MINUTE N° 26 Janvier 2026 [H] [J] C/ [10] N° RG 24/00363 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6AF CCC délivrées le : à : - [10] - Me Franck MICHELET FE délivrée le : à : - M. [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 17] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposit

    Lire la décision → Vérifier la source 69846aafcdc6046d47007e72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00363

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 24/00363

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] MINUTE N° 26/15 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00363 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNCE JUGEMENT AFFAIRE : [17] C/ [U] [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 69655231cdc6046d47106292
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 24/00363

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 24/00363

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00505 N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZB Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3a775782d5f06ce2e31
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00363

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00363

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTM MINUTE n° 25/240 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697c267acdc6046d4731bbff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00363

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00363

    RG : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/56 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e21b75782d5f06d5eb54
  • tj Prononce le divorce pour faute tj71270 n° 24/00363

    TJ 71270, 4 nov. 2025, RG 24/00363

    N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWUS N° : DIVORCE Madame [C] [D] [N] [J] épouse [Y] C/ Monsieur [T] [Y] COPIES DÉLIVRÉES LE : /11/2025 à ME ARNAUD PIARD à Me Florian LOUARD + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd0c5cc9fa7cae616969
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00363

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/00363 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EEH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: - Me Eléonore DANIAULT -Me François DE LASTELLE délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 16 Octobre 2025 DEMANDEUR Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bbde0ebe408da947dd
  • ca other ca_chambery n° 24/00363

    CA Chambery, 25 sept. 2025, RG 24/00363

    CS25/280 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00363 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN76 S.A.S. PV EXPLOITATION FRANCE venant aux droits de la société PIERRE & VACANCES MAEVA TOURISME EXPLOITATION, société par actions simplifiée, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6278a6cdb0f9ad73468ab
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj84007 n° 24/00363

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 24/00363

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00363 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYV3 Minute N° : 25/00414 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688a9da36895046a799b
  • ca other ca_amiens n° 24/00363

    CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/00363

    ARRET N° [T] C/ [6] CCC adressées à : -M. [T] -[6] -TJ Copies exécutoires délivrées à : -M. [T] -[6] Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AOUT 2025 *********

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a0d692abb063c5f4af
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 24/00363

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 24/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 5] [XXXXXXXX03] / [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] [Courriel 6] n°minute : 25/347 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Affaire N° de RG : N° RG 24/00363 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632df1abbd5bba7daa4e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1