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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00225

    TJ 80021, 13 août 2025, RG 25/00225

    DU : 13 Août 2025 __________________ JUGEMENT Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] C/ [Z], [Z], [Z], [Z], [Z] Répertoire Général N° RG 25/00225 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMMP __________________ Expédition exécutoire le : 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c28f68e27f214e7c6fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00225

    TJ 51454, 13 août 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00225 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC5Z Nature affaire : 50D N° de minute : 25/285 du 13 août 2025 Mesure d’instruction n° 25/261 L’an deux mil vingt cinq et le treize août Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 689cdfcc05c5415472e7c373
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj35288 n° 25/00225

    TJ 35288, 12 août 2025, RG 25/00225

    N° 25/00057 JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 -------------------- N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOE REGIE MALOUINE DE L’EAU C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TR

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5505c5415472e821ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00225

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50Z N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNL JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [U] [O] C/ [J] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Août 2025 à Me WOESTELANDT Expéditi

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  • ca other ca_bastia n° 25/00225

    CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00225

    ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/225 Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698eda7acdc6046d472b9236
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00225

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00225

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00225 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613381abbd5bba7d8cb6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00225

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SS JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La société CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseig

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc6a249b152198e801d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00225

    TJ 70550, 21 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 N° Portalis DB2K-W-B7J-DGEE Minute n° 25/57sexies S.A.R.L. COURVOISIER STORES ET FERMETURES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 317 471 662, prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5dffcdc6046d47bb529f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00225

    TJ 12202, 18 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/224 R.G n°25/00225- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [C] [I] ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9a986d3730576e93eba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00225

    TJ 14118, 16 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH7X Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Juillet 2025 Association [Adresse 8] C/ [Y] [S] épouse [M] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 687809a4fd93c2d175802e3f
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj16015 n° 25/00225

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00225

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Juge des Libertés et de la Détention Minute : 2025/ RG : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBSO . ORDONNANCE DU 15 Juillet 2025 Nous, E.SABOURAULT Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Murielle MOINE, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88788d5a46e9090afe516
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00225

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00225

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCH NATURE DE L’AFFAIRE : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f49cdc6046d4721f812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00225

    TJ 97120, 9 juill. 2025, RG 25/00225

    Ordonnance de référé du 09 Juillet 2025 - N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLYU Page sur 12 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 N°Minute : 25/00308 AFFAIRE : S.A.R.L. TECINA SERVICE(VITO) C/ L’UNION GENERALEE DES TRAVAILLEURS DES PRODUITS PETROLIERS DE L’UGTG Ordonnance notifiée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bdc6cdc6046d47740aaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00225

    TJ 01053, 8 juill. 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBYO Dans l’affaire entre : Madame [Z] [M] [C] [T] née le 01 Avril 1955 à [Localité 12] (71) demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] Monsieur [O] [S] [U] né le 29 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 687a98b66d3730576e93e38f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00225

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 25/00225

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3US AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [C] [U], entrepreneur individuel (SIREN 817 571 318) Composition du tribunal Président : Mo

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  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00225

    CA Colmar, 2 juill. 2025, RG 25/00225

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIK Minute n° 294/25 APPELANTE S.A.S.U. MJROSE, sous l'enseigne et nom commercial 'LA COCHONAILLE', prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Marion POLIDORI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68676a22ae73470041cef811
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00225

    TJ 08105, 30 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00225 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUE Minute Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d2240965901b97dbeabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00225

    TJ 56121, 26 juin 2025, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTF MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. FLOA, [Adresse 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7686d6f443b56fb935799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00225

    TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKLO Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee24e02c5b8c8ca158356
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00225

    TJ 17300, 17 juin 2025, RG 25/00225

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-henri BOUDY - 1 - Me [Localité 5] DRAGEON - 19 - régie - expertise x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dec7d71c382e8b5da862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1