Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/02718
CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 25/02718
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/02718 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJEJ [N] C/ S.A.S. REVILLON CHOCOLATIER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 13 Mars 2025 RG : 24/00041 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02718
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02718
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02718 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BL6 Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02718
TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02718
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AY3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juillet 2025 à 16h30 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal
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ca other ca_aix_provence n° 25/02718
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/02718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/309 Rôle N° RG 25/02718 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPLK [Z] [U] C/ Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/02718
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 25/02718
N° Minute : JAF1 2025/98 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02718 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBEK N° PARQUET: 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02718
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [B] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02718 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KGW N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le j
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02718
CA Paris, 17 mai 2025, RG 25/02718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02718 - N° Portalis 35L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02718
TJ 35238, 31 mars 2025, RG 25/02718
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02718 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ35 Minute n° 25/00220 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en r
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02718
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 25/02718
Dossier N° RG 25/02718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NORM Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25
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