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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00457

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBS JUGEMENT N° 25/416 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00457

    TJ 42218, 16 juill. 2025, RG 24/00457

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMZQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00457

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ3 N° de minute : 25/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERTAULT JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68716490d395d6ba9f2a757e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00457

    TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPD5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62339da36895046a00c8
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 24/00457

    CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 24/00457

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale N° RG 24/00457 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBJP S.A.R.L. LE VOEME [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L. PREST@COM [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3a29b52144d0e7165d9
  • ca other ca_amiens n° 24/00457

    CA Amiens, 25 juin 2025, RG 24/00457

    ARRET N° [T] C/ S.A.S. MEDIAPOST copie exécutoire le 25 juin 2025 à Me MARRAS Me LEROY LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 JUIN 2025 ******************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d7e307e7f2154dec4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/00457

    TJ 62160, 25 juin 2025, RG 24/00457

    Minute N° 25/00212 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CJ

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00457

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00457

    ARRET N° N° RG 24/00457 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPXN INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE LA MARTINIQUE C/ S.A.S. EVONET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd09cf476b3ae025844d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00457

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00457

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4AF AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV / [Y] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63fc01abbd5bba7db5b8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00457

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 24/00457

    N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGX3 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68530cf03dab2c52f54ee462
  • tj Réouverture des débats tj89024 n° 24/00457

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00457

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C52R page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des aides sociales MINUTE N° 25/242 AFFAIRE N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1531dd7001754d61cdd8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00457

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 20] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 26] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4N JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e3ccdc6046d4721272d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00457

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 24/00457

    5AA Minute N° N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301b7e08341cb497d1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00457

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 24/00457

    MINUTE N°: 92/2025 DÉBATS : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTSA AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Localité 5] C/ [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2872b7e1b6bf1d98f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00457

    TJ 94028, 4 juin 2025, RG 24/00457

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/00457 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUIN 2025 ____________________________

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  • ca other ca_rouen n° 24/00457

    CA Rouen, 27 mai 2025, RG 24/00457

    N° RG 24/00457 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSHP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [F] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683698a9d0b627634d2c5681
  • ca other ca_paris n° 24/00457

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00457

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 223, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91104dac40c7d0d2b258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00457

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00457

    Minute n° N° RG 24/00457 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH3R JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme [Y] [X] munie de pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [D] [Z], demeur

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  • ca other ca_besancon n° 24/00457

    CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00457

    ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00457 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYBG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 16] en date du 23 février 2024 Code affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6684a234d8fd349702
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00457

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 19] [Localité 6] N° RG 24/00457 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2T6 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [M] PROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335b1bda0e3a8e19125f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1