Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00708
CA Metz, 20 août 2025, RG 25/00708
Ordonnance n° 25/00243 20 août 2025 ---------------------------- RG n° 25/00708 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLRW --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 avril 2025 24/00148 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_metz n° 25/00978
CA Metz, 20 août 2025, RG 25/00978
Ordonnance n° 25/00238 20 août 2025 ---------------------------- RG n° 25/00978 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMG7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ Jugement en date du 02 mai 2025 (RG n° F24/00156) --------------------------------- RÉP
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ca other ca_metz n° 25/00809
CA Metz, 20 août 2025, RG 25/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 août 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNQT - Minute n°25/00821 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge du tribunal judiciaire de METZ 25/01673, en date du 29 juillet 2025, A l'
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ca other ca_metz n° 19/02702
CA Metz, 19 août 2025, RG 19/02702
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02702 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEUU Minute n° 25/00117 S.C.I. STRA, S.A. MAGNUM IMMOBILIERE, S.A. BRICOMAN C/ S.A.S. MANULOR Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MET
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ca other ca_metz n° 22/02780
CA Metz, 19 août 2025, RG 22/02780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02780 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3TO Minute n° 25/00114 S.C.I. COGEC C/ S.C.I. DIVIDISCE CUNQUISTA, S.C.I. [Adresse 8], S.A.R.L. CITY CENTER ETOILE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_metz n° 23/00197
CA Metz, 19 août 2025, RG 23/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SE Minute n° 25/00113 [D], [O] EPOUSE [D] C/ S.E.L.A.R.L. [5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Novembre 20
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ca other ca_metz n° 25/00189
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKAW Minute n° 25/00116 Etablissement Public L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) C/ [U] ÉPOUSE [K], [K] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 14
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ca other ca_metz n° 25/00843
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00844
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00845
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00846
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00847
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00847
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00847 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNUY ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00848
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00848
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/008
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ca other ca_metz n° 25/00849
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00850
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 25/00851
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 25/00781
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2025 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNMZ - Minute n°25/00842 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de [Localité 5] 25/01707, en date du 24 juillet 2025, A
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ca other ca_metz n° 25/00790
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00790
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 août 2025 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOF - Minute n°25/00803 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de [Localité 4] 25/01796, en date du 31 juillet 2025, A l'audience publi
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ca other ca_metz n° 25/00833
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca other ca_metz n° 25/00834
CA Metz, 18 août 2025, RG 25/00834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM [F] PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE [F] 18 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N°
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