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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2496 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00323

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00323

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKX N° MINUTE 25/00452 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [S] [U] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en personne EN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5a575259d001bf3e73
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 23/01148

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/01148

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01148 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GSDH N° MINUTE 25/00459 JUGEMENT DU 20 AOÛT 2025 EN DEMANDE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] représenté par Maître Fabri

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00523

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00523

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00523 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGJ N° MINUTE 25/00458 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Alexandre ALQUIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00392

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00392

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWA6 N° MINUTE 25/00454 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d59575259d001bf3e2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00331

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00331

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVMR N° MINUTE 25/00453 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d58575259d001bf3e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00977

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00977

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00977 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQN7 N° MINUTE 25/00451 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre ALQUIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00951

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00951

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00951 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDU N° MINUTE 25/00450 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu GIRARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d22575259d001bf3981
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00504

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00504

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMX N° MINUTE 25/00447 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d1e575259d001bf3900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00505

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00505

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00505 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMY N° MINUTE 25/00448 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00942

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00942

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00942 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCD N° MINUTE 25/00449 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00195

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBCN Minute N° 25/OR162 Objet du recours : CRA implicite /contestation de la notification du 11/10/24 d’un indu de prestations santé - M

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9d1abbd5bba7d4b990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00166

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZ2 Minute N° 25/OR175 Objet du recours : Contestation pénalité administrative pour fausse déclaration notifiée par courrier du 04/02/2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00990

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 24/00990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4LX Minute N° 25/OR180 Objet du recours : CRA rejet implicite /Contestation de la notification du 26/03/24 concernant un indû de presta

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00481

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEZL Minute N°25/OR161 Objet du recours : Opposition à contrainte du 04/02/2025 signifiée le 16/04/2025 Montant : 1.004,00 euros Ordonnance de la mise en é

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b944
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00506

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE64 Minute N° 25/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025, signifiée le 05/06/2025. Montant (cotis+frais) : 3.681

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b93d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01526

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCA6 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9e1abbd5bba7d4b9b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00646

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/00646

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00646 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAHA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS REUNION [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Olivier

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9e1abbd5bba7d4b9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01612

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01612 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBXI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9d1abbd5bba7d4b972
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01525

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01525

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01525 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC37 NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01436

    TJ 97411, 19 août 2025, RG 25/01436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBT5 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique ( ADIE) SIRET 352 216 873

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1