Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02734
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02734
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02734 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BP3 Ordonnance du : 24 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02734
TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02734
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A5F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 juillet 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02734
TJ 77284, 13 juill. 2025, RG 25/02734
Dossier N° RG 25/02734 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02734 Nous, Virginie B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02734
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [A] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02734
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02734 N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQI N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [B] représenté pa
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ca other ca_paris n° 25/02734
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02734
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02734 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZR2 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/02734
CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02734 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02734
TJ 45234, 11 mai 2025, RG 25/02734
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02734 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXC Minute N°25/00633 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2025 Le 11 Mai 2025 De
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02734
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 25/02734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XJ MINUTE: 25/625 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente
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