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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02734

    TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/02734

    N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Monsieur [C] [P] [U] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JR32 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02734

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 25/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IEF N° de minute : SOCIÉTÉ SVPK ARCHITECTURE c/ SOCIÉTÉ QUALICONSULT DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SVPK ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jean

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02734

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02734

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 avril 2026 prorogé au 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02734 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAR / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Q] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0787cdc6046d47fa732b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/02734

    TJ 59350, 16 avr. 2026, RG 25/02734

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02734 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DXJ DEMANDERESSE : Mme [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DEFENDE

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  • ca other ca_colmar n° 25/02734

    CA Colmar, 15 avr. 2026, RG 25/02734

    Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/02734 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISNC Minute n° : 157/26 ORDONNANCE du 15 Avril

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/02734

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/02734

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [P] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02734 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRGB - Exécutoire le : à Mme [S] [V] - copie cer

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02734

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CQI N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 31 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] 5 rue de la Playe 4100

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  • ca other ca_lyon n° 25/02734

    CA Lyon, 25 mars 2026, RG 25/02734

    N° R.G. Cour : N° RG 25/02734 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJFH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 Mars 2026 indemnisation détention DEMANDEUR : Me Sofiene BELALIT Élisant domicile chez Me Wanda BELLAICHE-ELLENA [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d55ccdc6046d47001a02
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02734

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 25/02734

    N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCC Minute n° 26/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCC Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9288bcdc6046d47f4bf57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02734

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/02734

    N° de minute : N° RG 25/02734 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b219cdc6046d476fab6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02734

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/02734

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/02734 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV36 JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb88ecdc6046d47e37eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02734

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/02734

    DOSSIER N° RG 25/02734 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25C3 Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [V] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julie FAIZENDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69693da7cdc6046d47706291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02734

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02734

    PREMIERE CHAMBRE 04 Décembre 2025 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONBT 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [J] [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c7c75782d5f06ea18bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02734

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02734 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRSJ N° de Minute : 25/2617 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [U] NOTIFICATION p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 25/02734

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02734 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNK Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbd875782d5f06038d6d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02734

    TJ 83050, 29 oct. 2025, RG 25/02734

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNM MINUTE n° : 2025 / 661 DATE : 29 Octobre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb79e1f8a20b910f7c501
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02734

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02734

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 08/10/2025 N° RG 25/02734 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIIH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b3f
  • ca other ca_rouen n° 25/02734

    CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 25/02734

    N° RG 25/02734 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAXH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00551 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 17 juillet 2025 APPELANTE : SCCV KAHILI [Localité 12] 1 RCS de [Localité 18] 913

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02734

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.A.R.L. RIS-INVEST, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02734 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1a9da3689504689552
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02734

    TJ 33063, 21 août 2025, RG 25/02734

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02734 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XQH ORDONNANCE DU 21 Août 2025 A l’audience publique du 21 Août 2025, devant Nous, Caroline DUBROCA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégean

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1