Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03200
TJ 77284, 12 août 2025, RG 25/03200
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03200 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03200
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/03200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1144 Appel des causes le 31 Juillet 2025 à 10h00 en visioco
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03200
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Juillet 2025 par le mêm
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