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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03069

    TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03069

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D5M ORDONNANCE DE REFUS MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 août 2025 à Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Rémi GAUTHIER, greffier Vu les ar

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3330fd8239f1252f633b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03069

    TJ 62160, 23 juill. 2025, RG 25/03069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1094 Appel des causes le 23 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03069 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JGT

    Lire la décision → Vérifier la source 68813e43795daea26ff83294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03069

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/03069

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT5N MINUTE n° : 2025/ 78 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUO

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f93ffd93c2d1757fac64
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03069

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/03069

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03069 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCGF ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce9f58c06bf6013b5ce
  • ca other ca_paris n° 25/03069

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 25/03069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03069 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7af04d152325c83e90f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03069

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27I4 MINUTE: 25/669 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80765cf40727a00439b82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1