Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03069
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 25/03069
DOSSIER N° RG 25/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A56 Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [D] [R] [I] [F] épouse [R] C/ [O] [J] [P] [M] Copie exécutoire délivrée à : Me PICARD (T.3677) Expédition délivrée à : Me DEBERNARD-DAURIAC (T.35
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/03069
TJ 92050, 29 juin 2026, RG 25/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HSY N° de minute : SCCV CLICHY ROGUET c/ S.A.S. SPERY, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), en qualité d’assureur de la soci
-
ca other ca_rouen n° 25/03069
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 25/03069
N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBLC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/646 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 04 Juillet 2025 APPELANTE : CPAM [Localité 1]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03069
TJ 51108, 6 mai 2026, RG 25/03069
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03069 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3FZ [X] [M] C/ [O] [B] JUGEMENT DU 06 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUS DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL CONFLUENCES AVOCAT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03069
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03069
TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00323 N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUI AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [S] délivrées le ORDONNANCE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/03069
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/03069
RG 25/3069 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03069 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYPS Minute : 26/00269 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [I] [H] Copies certifiées conformes Me Johanne RIALLOT-LENGLART Mo
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/03069
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/03069
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 25/03069 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IT DEMANDEUR : Madame, [T],, [X],, [W], [G] épouse, [J] née le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 1] ( BENIN) de nationalité F
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03069
CA Aix Provence, 12 mars 2026, RG 25/03069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQWL Ordonnance n° 2026/M57 SAS MONEVENTS (ALLIANCE ITC) poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03069
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGV Minute : 26/00128 S.A. [J] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03069
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03069
Du 16 février 2026 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03069 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26QH Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE GARONNE C/ [E] [L] - Expéditions délivrées à Me Sylvie MICHON - FE délivrée à Me Sylvie MICHON Le 16/02/2026 Avocats : Me Sylvie MICHON
-
ca other ca_versailles n° 25/03069
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPIM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2025 Date de saisine : 20 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03069
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03069
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKSF 72A S.D.C. RESIDENCE SAVOIE C/ [H] [W], [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
-
tj Expertise tj69123 n° 25/03069
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/03069
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBI
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/03069
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/03069
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] DÉCISION DU 8 JANVIER 2026 Minute N°25/ N° RG 25/03069 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03069
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/03069
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/03069 N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOC ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
-
ca other ca_versailles n° 25/03069
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/03069
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03069 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGE7 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Présiden
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03069
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/03069
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22WA Minute : 25/01176 Monsieur [N] [T] [L] [V] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0263
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/03069
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03069 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exéc
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03069
TJ 69123, 21 août 2025, RG 25/03069
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Charles-Edouard CHAUDRU N° RG 25/03069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FBG - Isolement Monsieur [K] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 août 2025 à 16h32 Par, Charles-Edouard CHAUDR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles