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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2383 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00078

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTJ Minute : JUGEMENT DU 21/08/2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE C/ [T] [G] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7678af68e27f214e6808c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00068

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRN Minute : 25/123 JUGEMENT DU 21/08/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [H] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00062

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00062 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQ4 Minute : 25/121 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [N] [L] [F] [C] [L] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e6807d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00133

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHC Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68077
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00076

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSX Minute : 25/126 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [G] [P] [M] [P] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68071
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00132

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEG6 Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e6806a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00065

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRK Minute : 25/122 JUGEMENT DU 21/08/2025 [V] [W] C/ [P] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e68064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00026

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 7] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7Z Minute : 25/085 JUGEMENT DU 21/08/2025 [W] [N] épouse [U] C/ [I] [A] [R] [A] [G] [S] [A] [F] [J] [O] [A] [T] [N] épouse [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76789f68e27f214e6805b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00136

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHG Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e68043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00137

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00137 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHL Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e6803a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00131

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00131 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEG5 Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-12-1 du code de la sant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e6802e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00085

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00085 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDWV Minute : 25-129 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [E] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76788f68e27f214e68025
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00134

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00134 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEHD Décision du 21 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fe5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00074

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00074 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSV Minute : 25/125 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [B] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00069

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDRO Minute : 25/124 JUGEMENT DU 21/08/2025 S.A. D’H.L.M. INTERREGIONALE POLYGONE C/ [Z] [A] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00083

    TJ 15014, 21 août 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDWT Minute : 25/128 JUGEMENT DU 21/08/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76787f68e27f214e67fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 23/00022

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 23/00022

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 23/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6Q6 Minute : 25/027 JUGEMENT DU 14/08/2025 [E] [N] C/ [T] [I] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c4884a24c6addadb320d
  • tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 25/00005

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00005

    Jugement N° : 25/00014 du 14 Août 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD54 Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [S] [B] veuve [Y] Mme [F] [J] [Y] épouse [L] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [K] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37309ad24789c3b7fcacd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00453

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00453

    DATE AUDIENCE : 14 AOUT 2025 Minute 25/20 N° DOSSIER : N° RG 24/00453 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBFK Nature de l'affaire : 26K 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC ORDONNANCE DE DESISTEMENT PRESIDENTE : Madame Quitterie LASSERRE GREFFIERE : Madame Magalie LAPIE [Motifs de la décision oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37309ad24789c3b7fcabb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00130

    TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00130 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEFS Décision du 14 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37308ad24789c3b7fcaa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1