Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02438
TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/02438
COUR D’APPEL DE [Localité 21] TOTAL COPIES 17 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 8 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYL4 Pôle Civil section 1 Date : 20 Août 2025 Mention rectificative portée sur le jugem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02438
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/02438
Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJ5 RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/02438
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02438
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUNS MINUTE n° : 2025/ 321 DATE : 16 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. [K] JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02438
TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02438
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02438 - N Portalis DB2H-W-B7J-262W Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02438
TJ 69123, 27 juin 2025, RG 25/02438
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02438 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26E3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02438
TJ 62160, 8 juin 2025, RG 25/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/858 Appel des causes le 08 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02438 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2E Nou
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