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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00022 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00022

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H67B Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [E] [H] [X] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58740cd0f0b3d01062d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00022

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00022

    MINUTE N°25/02650 DOSSIER N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3P3 JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da3689504695997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00022

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BXS N° de minute : S.N.C. JIM HR c/ S.A.R.L. AS ART CONSTRUCTION, S.E.L.A.R.L. AJRS DEMANDERESSE S.N.C. JIM HR [Adresse 3], [Localité 13] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a30279fffe84336b6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00022

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00022

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4TJ AFFAIRE : [K] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e359
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/00022

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/00022

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil ving

    Lire la décision → Vérifier la source 689110257f819a118aa2e46f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00022

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4B3 Le : Copie + copie exécutoire à Maître MAQUET Copie dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Société HO

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dc4f3b740d627b11ec
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00022

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 24] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6YY JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809f33e738545ad15388
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj70550 n° 25/00022

    TJ 70550, 25 juill. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 25 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [N] [S], entrepreneur individuel, immatriculé sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfa0da7cb996dbb6b8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00022

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWB7 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43f5418c246fd6a7460
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj26362 n° 25/00022

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00022

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 17 JUILLET 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQCO Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT Monsieur [I] [P] [U] [C] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Maître Valérie LIOTARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f064e11322f258e23114
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 25/00022

    TJ 59606, 17 juill. 2025, RG 25/00022

    N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUCE N° minute : 25/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DEBATS DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne S

    Lire la décision → Vérifier la source 6879541d64dcbd881becb14e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00022

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RSU JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697525c7cdc6046d47990f17
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00022

    TJ 2b033, 15 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKZO Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856aa4cdc6046d4721abd3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00022

    TJ 13108, 11 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOWL ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU 11 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da3de0ebe408dab3274
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00022

    TJ 74281, 11 juill. 2025, RG 25/00022

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JUILLET 2025 Minute : 25/00271 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCNG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c44de0ebe408da9ecdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00022

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWT Minute : 25/105 JUGEMENT DU 11/07/2025 [R] [I] C/ [P] [J] [S] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a06d395d6ba9f2a3920
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00022

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7T7 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.S. REUNION ADMINISTRATION SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed17b8daa57c7f600989
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj89024 n° 25/00022

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 118/2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juillet 2025 E.P.I.C. DOMANYS Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68715b2fd395d6ba9f2a4201
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00022

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCHD ORDONNANCE DE REFERE DU : MINUTE : S.A. [Adresse 10] C/ [G] [H], [V] [K] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868216d4965b5d9df318723
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00022

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé CHOUMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00022 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQC N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac85f09f7fee0efd633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1