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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00252
TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00252
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIT4 Minute JCP n° 536/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00254
TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00254
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIT7 Minute JCP n° 537/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège s
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00341
TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [T], demeurant 22 rue du 18 Novembre 1944 - 57160 CHATEL-SAINT-GERMAIN représenté par Me Snjezana linda BARIC, avocat au ba
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00177
TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG3N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE La S.A.S. BIRLOT, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 978 120 160, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soc
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tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00456
TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00456
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKL5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. SOCIETE DES PEINTURES EUROPEENNES, immatriculée au RCS de NANCY sous le n°769 800 590, pris en la personne de son représenta
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00300
TJ 57463, 19 août 2025, RG 25/00300
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLL ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 19 AOUT 2025 DE L’ORDONNANCE DE REFERE N°RG 24/00586 DU 27 MAI 2025 (N° DE MINUTE 25/00249) DEMANDEURS : Madame [N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00569
TJ 57463, 14 août 2025, RG 25/00569
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP6V Minute JCP n° 530/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de la SA Batigère-Sarel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/01292
TJ 57463, 13 août 2025, RG 25/01292
Minute n° 25/676 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01292 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMEQ JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] [V], né le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9] Madame [D] [I] [V], n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00158
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00158
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2D Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [Y] demeurant [Adresse 1] SAEML TAMM dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentés par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00082
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEUS Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [F] [M] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [I] [Z] demeurant [Ad
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00189
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00189
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSJ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00062
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEJQ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00165
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG52 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [E] [U] demeurant [Adresse 2] Monsieur [J] [L] demeurant [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00284
TJ 57463, 12 août 2025, RG 25/00284
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJOT Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emilie CHARTON, avocat au barreau de ME
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57463 n° 25/00054
TJ 57463, 8 août 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIKR Minute n° JEX DÉCISION DE RADIATION JUGE DE L'EXÉCUTION DU 08 AOUT 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : M
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00562
TJ 57463, 8 août 2025, RG 25/00562
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE Du 8 août 2025 RG n° 25/562 Minute n° Madame GUETAZ, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection assistée
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tj Se déclare incompétent tj57463 n° 21/00663
TJ 57463, 7 août 2025, RG 21/00663
Minute n°2025/660 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00663 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4H4 JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [N] [A] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 14], dont le domicile est élu au Cabinet de
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/02543
TJ 57463, 7 août 2025, RG 19/02543
Minute n°2025/663 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 19/02543 N° Portalis DBZJ-W-B7D-ICUH ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] sis [Adresse 11] à [Localité 14], pris en la pe
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00369
TJ 57463, 7 août 2025, RG 21/00369
Minute n°2025/667 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/00369 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2VB JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 23], demeurant [Adresse 24] représenté par Maître Hervé GOU
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02433
TJ 57463, 7 août 2025, RG 21/02433
Minute n°2025/673 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 21/02433 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JFS4 JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [I], née le 03 Mai 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jonathan SAVOURET de
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