Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01116
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 Madame [U] [O], représentée par Monsieur [V] [O] C / Monsieur [W] [N], non comparant
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01116
TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRF3 Minute 685/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01116
TJ 44109, 9 juill. 2025, RG 25/01116
N° RC 25/01116 Minute n°25/499 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 _______________________
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01116
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01116
TJ 59350, 23 mai 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01116 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01116
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [F] Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01116 - N° Portalis 352J-W-B7J-C657B N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01116
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00304 N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFKI AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Hubert MAQUET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01116
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/01116
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01116 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYFI CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01116
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 25/01116
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q32Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01116
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01116
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01116 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RVN Ordonnance du : 28 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01116
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01116 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 16 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01116
TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01116
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01116 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dos
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01116
TJ 45234, 26 févr. 2025, RG 25/01116
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBRG Minute N°25/00294 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01116
TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01116
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZR MINUTE N° RG 25/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Février 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles