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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02294

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/02294

    N° RG 25/02294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/02294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNOL Minute n° ☐ Copie

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  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02294

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02294

    N° du répertoire général : N° RG 25/02294 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNC 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [J], [I] [X] (adoptant) [P], [H], [T] [R] (adoptée)

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02294

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ...................................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02294

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02294

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTSH MINUTE n° : 2025/ 287 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • ca other ca_rouen n° 25/02294

    CA Rouen, 24 juin 2025, RG 25/02294

    N° RG 25/02294 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J74V COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02294

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02294

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24PO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02294

    TJ 77284, 15 juin 2025, RG 25/02294

    Annexe TJ [Localité 18] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/02294 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juin 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02294

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HJL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02294

    CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/02294

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° 2025 - 78 N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUQ6 MADAME [B] [M] (PATIENTE) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681c3f7dcb2b34d34a8956d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02294

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 68] [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Bigot, vestiaire W10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chartier vestiaire R139, - Maître Dupuy vestiaire B873, - Maître Coursin vestiaire C2186, - Maître Caron vestiaire C500, ■ 3èm

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02294

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI, Madame [F] [E] Monsieur [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4M N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 avril 2025 (Arti

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02294

    CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02294 - N° Portalis 3

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  • ca other ca_lyon n° 25/02294

    CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02294

    N° RG 25/02294 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIER Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE RECTIFICATIVE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02294

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02294 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7G Minute n° 25/00265 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf808962745b78e468cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02294

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23EP MINUTE: 25/540 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75b8962745b78e44a12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1