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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00212

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00212

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH2W Minute TJ n° 542/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. FL LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Herv

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b4f68e27f214e86a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00212

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VCJ MINUTE N°2025/ 453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [K] [E], [V] [I] c/ [L] [P] épouse [Z] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa03c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00212

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 25/00212

    Ordonnance du : 18/08/2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAK5 - CPS MINUTE N° : 25/22 URSSAF AUVERGNE CONTRE Société [4] Copies : Dossier URSSAF AUVERGNE Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16cea4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00212

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYHU Minute n° : 25/212 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd57c05c5415472e7809b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00212

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/00212

    Expéditions le : Minute n° 25/00229 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2FX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [M] [Z] et Madame [S] [D] [L] [H] épouse [Z], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816940cd0f0b3d001a97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00212

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00212

    5AA Minute N° N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30097e08341cb497cd8a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00212

    TJ 36044, 24 juill. 2025, RG 25/00212

    N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7MK Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00082 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 statuant sur le recours contre une décision de recevabil

    Lire la décision → Vérifier la source 69862309cdc6046d47391503
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00212

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00202 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EID6 DEMANDEURS : Madame [S] [K] [Adresse 7] [Localité 6] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68793c3464dcbd881bec2f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00212

    TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 25/00212

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C276 N° MINUTE : 25/00088 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [6], représenté par son syndic la SASU FONCIA CIMES DE SAVOIE [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c10afe88dc815de4eda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00212

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de la [Adresse 30] représenté par son syndic, la société GLV IMMOBILIER [Adresse 17] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b40665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00212

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00212

    N° MINUTE : 2025/300 N° R.G : 25/00212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FGPG DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : [T] [M] C/ La Compagnie d’Assurances AGPM,PRISE EN SON AGENCE DE GUADELOUPE , [Adresse 6] [Localité 8] en la personne de son représentant légal en exercice, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b81c0cdc6046d47218d3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00212

    TJ 97411, 10 juill. 2025, RG 25/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCJ NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. PRUDENCE CRÉOLE immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 686fed17b8daa57c7f600997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00212

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [D] [F] (mineur) [S] [F] es qualité d’administrateur de son fils mineur [D] [R] [N] épouse [F] es qualité d’administratrice légale de son fils mineur [D] c/ S.A. VERSPIEREN [M] [L] S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddde11322f258e20492
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00212

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7N2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c549e11322f258e1aa64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00212

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00212 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CX JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [N] [M] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme Mme [D] Copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fd0d395d6ba9f2a9a8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00212

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.A. SOCIETE GENERALE Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c8b8daa57c7f6795da
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00212

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00212 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S. CM-CIC LEASI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00212

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/598 AFFAIRE : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYG Copie exécutoire à : Maître Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9dde0ebe408daa30ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00212

    TJ 30007, 3 juill. 2025, RG 25/00212

    MINUTE N°: DÉBATS : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00212 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad84965b5d9df314cd5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00212

    TJ 58194, 2 juill. 2025, RG 25/00212

    Minute n° NAC : 5AA N° RG 25/00212 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DKPO NIEVRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA NIEVRE, prise en la personne de sa Directrice Générale Rep/assistant : PERSONNE HABILITÉE (Salariée) munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [O] [R] Monsieur [B] [H] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698640d5cdc6046d47453baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1